Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à contribuer au financement de l’école-refuge du Prêcheur, en Martinique, équipement public structurant du projet de recomposition spatiale engagé par la commune pour répondre à l’érosion du littoral et à la multiplication des risques naturels.
Le Prêcheur est exposé à plusieurs aléas majeurs, notamment le recul du trait de côte, la submersion marine, les houles cycloniques et les lahars issus de la Montagne Pelée. Face à ces risques, la commune a engagé une démarche de relocalisation progressive de certains habitants et équipements vers des secteurs moins exposés, dans le cadre d’un projet global associant les habitants, les services de l’État et les partenaires territoriaux.
L’école-refuge constitue l’un des équipements essentiels de cette recomposition. Conçue pour accueillir quotidiennement les élèves, elle doit également pouvoir héberger des personnes sinistrées et servir de refuge en cas de catastrophe naturelle. Le projet architectural prévoit en outre une médiathèque et des espaces collectifs, permettant de faire de cet équipement un lieu de vie, de culture et de solidarité au-delà des seules périodes de crise.
Le bâtiment doit ainsi répondre simultanément à des besoins éducatifs, culturels et de sécurité civile. Sa réalisation constitue une étape concrète de la politique d’adaptation du territoire au changement climatique et de maintien des services publics dans une commune particulièrement exposée.
Le présent amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre du Fonds exceptionnel d’investissement, afin de contribuer au bouclage financier de l’opération et à la réalisation de ses équipements collectifs.
Cette contribution doit permettre de consolider le financement d’un équipement public polyvalent, conçu pour protéger les habitants, maintenir l’accès à l’éducation et à la culture et renforcer la résilience de la commune.
Elle devra être articulée avec les financements déjà mobilisés par l’État, la commune, l’Agence des cinquante pas géométriques et les autres partenaires publics, sur la base d’un plan de financement actualisé.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont majorés de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à due concurrence d’une minoration des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.