Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à donner une traduction budgétaire opérationnelle au projet de relocalisation de la commune du Prêcheur, en Martinique, territoire confronté au recul du trait de côte et à la combinaison de plusieurs risques naturels majeurs.

Engagée depuis plusieurs années avec l’appui de la commune, du Plan urbanisme construction architecture, de la DEAL et de différents partenaires publics, cette démarche ne saurait se limiter à la construction d’un équipement isolé. Elle suppose une recomposition progressive du territoire, permettant de déplacer les habitants et les services exposés, d’aménager des secteurs d’accueil plus sûrs et de maintenir des conditions de vie dignes et attractives.

La relocalisation constitue une politique d’adaptation au changement climatique qui doit être anticipée. Elle nécessite de coordonner les opérations foncières, les réseaux, les accès, les équipements collectifs, l’accompagnement des habitants et les opérations d’aménagement permettant l’accueil progressif des populations.

Sans crédits identifiés pour ces travaux préparatoires et ces premières opérations, le risque est que la stratégie de recomposition reste cantonnée aux études et aux intentions, alors même que les aléas auxquels la commune est exposée exigent une action publique durable.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre du Fonds exceptionnel d’investissement, afin de contribuer au financement de la première phase opérationnelle de la relocalisation.

Ces crédits auraient vocation à soutenir, en coordination avec les autres financeurs publics, les opérations d’aménagement et d’équipement indispensables à la mise en œuvre du projet : infrastructures et réseaux, accès aux nouveaux secteurs d’habitat, équipements collectifs de proximité et opérations préparatoires directement nécessaires à l’accueil des habitants.

Les dépenses financées seraient sélectionnées sur la base d’un programme de travaux identifié, d’un calendrier opérationnel et d’un plan de financement consolidé, en évitant tout double financement des opérations déjà couvertes par d’autres dispositifs.

L’objectif est de passer d’une logique de réaction aux catastrophes à une véritable politique novatrice de prévention et de recomposition territoriale, qui protège les habitants sans abandonner leur commune et qui fasse de l’adaptation au changement climatique un levier de renouvellement urbain, social et écologique.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont majorés de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à due concurrence d’une minoration des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette minoration constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.