Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les territoires dits d'outre-mer sont confrontés à une double dépendance structurelle : celle à l'égard des approvisionnements extérieurs et celle liée au coût du transport maritime, qui pèse sur les prix à la consommation, la compétitivité des entreprises et les possibilités de développement des productions locales.

Bref la "vie chère"... Dans le même temps, les infrastructures, les capacités logistiques et les réseaux maritimes qui desservent ces territoires représentent un potentiel important pour accompagner leur développement économique et leur transition énergétique. Mais il est sous-exploité...

Le groupe CMA CGM, acteur majeur du transport maritime et de la logistique internationale, pourrait contribuer, aux côtés de l'État et des collectivités territoriales, à une expérimentation associant développement des productions d'outre-mer, innovation logistique et décarbonation du transport maritime.

Le présent amendement propose ainsi de créer un fonds expérimental de partenariat pour la production locale et la transition énergétique du transport maritime outre-mer, doté de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2027.

Cette expérimentation aurait vocation à être engagée en Martinique, en partenariat avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les producteurs locaux et les opérateurs maritimes volontaires, notamment CMA CGM, avant d'être éventuellement étendue à d'autres territoires ultramarins.

Elle poursuivrait trois objectifs complémentaires :

1. Faciliter le transport et la commercialisation des productions locales

Le fonds pourrait soutenir :

• la mise en place de solutions logistiques adaptées au transport des productions agricoles, agroalimentaires, halieutiques et industrielles locales ;
• le développement de capacités de stockage frigorifique, de conditionnement et de mutualisation des flux ;
• l'amélioration des possibilités de transport des productions martiniquaises vers les marchés de la Caraïbe et de l'Hexagone ;
• l'expérimentation de dispositifs de mutualisation des conteneurs et d'optimisation des flux de fret, notamment pour les petites entreprises et les coopératives de producteurs.

2. Expérimenter la décarbonation du transport maritime outre-mer

L'expérimentation pourrait accompagner :

• l'étude et le déploiement de solutions de réduction de la consommation énergétique des navires ;
• l'expérimentation de carburants alternatifs et de solutions de propulsion moins carbonées ;
• le développement de dispositifs d'électrification des installations portuaires et d'alimentation électrique des navires à quai ;
• l'optimisation des itinéraires, des rotations et du chargement des navires afin de réduire les émissions liées au transport maritime.

3. Organiser un partenariat industriel et territorial de long terme

L'État pourrait conclure, avec les collectivités territoriales et les opérateurs maritimes volontaires, des conventions expérimentales prévoyant des engagements réciproques en matière de financement, de mise à disposition de capacités logistiques, de transfert de compétences et de résultats environnementaux et économiques.

Le groupe CMA CGM pourrait notamment être sollicité comme partenaire industriel de référence, compte tenu de son activité dans le transport maritime et la logistique internationale, sans que le dispositif lui soit réservé ni qu'il lui impose une obligation de financement.

Les financements publics auraient vocation à jouer un rôle d'amorçage et de levier, en mobilisant des contributions privées complémentaires. Les projets retenus devraient présenter un plan de financement transparent, des engagements vérifiables et des indicateurs portant notamment sur les volumes de production locale transportés, les coûts logistiques, les capacités de stockage créées et les émissions de gaz à effet de serre évitées.

L'expérimentation serait mise en œuvre dans le respect des règles européennes relatives aux aides d'État, à la concurrence, aux marchés publics et à la protection de l'environnement.

Il ne s'agit pas de subventionner les activités commerciales ordinaires des grands armateurs, mais tout au contraire de mobiliser leurs capacités industrielles et logistiques au service d'objectifs d'intérêt général, et notamment du développement de la production ulocale outre-mer, la réduction des coûts de transport et la transition énergétique.

À travers cette initiative, la Martinique pourrait devenir un territoire pilote d'une nouvelle coopération entre puissance publique, producteurs locaux et grands opérateurs maritimes, au service d'une économie en outre-mer moins dépendante, plus productive et moins carbonée.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits de l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont majorés de 4 millions d'euros et ceux de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 « Emploi outre-mer » minorés à due concurrence. Cette minoration constitue un gage formel dont le Gouvernement est invité à lever l'effet.