Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à créer un Fonds souverain de développement et de capitalisation des DROM-COM, doté initialement de 50 millions d’euros en 2027. Les dits outre-mer, depuis plus de 15 ans sont sans politique ni vision, livrés à eux-mêmes et à une paupérisation indigne. D'où les crises de la vie chère en Martinique ou en Guadeloupe, les crises frumentaires en Guyane, institutionnelles en Nouvelle-Calédonie, migratoires à Mayotte. Il faut un électrochoc, à l'instar de ce que firent de Gaulle avec Césaire en 1964, ou Mitterrand encore avec Césaire en 1981.

Les territoires dits d'outre-mer disposent d'atouts considérables : ressources maritimes, biodiversité, potentiel énergétique renouvelable, positionnement géostratégique, savoir-faire agricoles, halieutiques et industriels, capacités touristiques et économiques. Ils permettent à la France d'être la seconde puissance maritime mondiale. Pourtant, une part importante de leur richesse potentielle demeure insuffisamment valorisée au bénéfice de leurs populations et de leur développement.

La dépendance aux importations, la faiblesse des capacités de financement des entreprises locales, la concentration de certains secteurs économiques en oligopoles, et la difficulté à mobiliser l’épargne au service de l’investissement productif, constituent autant de freins à leur émancipation économique et énergétique.

Il est donc proposé ici de changer de paradigme et de faire des outre-mer non plus seulement des territoires dépendants des transferts budgétaires, mais des territoires capables de constituer progressivement leur propre patrimoine financier et productif.

Le Fonds souverain créé aurait pour missions :

1. Mobiliser et capitaliser l’épargne : attirer des investissements publics et privés, notamment ceux des investisseurs institutionnels, des banques, des entreprises et de la diaspora ultramarine.
2. Financer l’économie productive locale : prendre des participations, apporter des fonds propres ou co-investir dans les entreprises ultramarines, les coopératives et les projets industriels structurants.
3. Accélérer l’autonomie énergétique et alimentaire : soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, le stockage, les réseaux, l’agriculture, la pêche, la transformation locale et les circuits de distribution.
4. Valoriser durablement les ressources territoriales : accompagner les projets liés à l’économie maritime, à la biodiversité, à la recherche, aux innovations technologiques et à la valorisation raisonnée des ressources naturelles.
5. Constituer un patrimoine pour les générations futures : réinvestir une part des revenus et des plus-values afin de développer progressivement une capacité financière durable, moins dépendante des arbitrages budgétaires annuels.

Le Fonds devra reposer sur une gouvernance associant l’État, les collectivités ultramarines, les acteurs économiques et des représentants de la société civile selon le principe de subsidiarité. Des compartiments territoriaux permettront de respecter les compétences et les priorités propres à chaque territoire.

La gestion des investissements devra répondre à des exigences de transparence, de responsabilité environnementale, de maîtrise des risques et de retombées économiques locales. Les interventions devront respecter les règles européennes relatives aux aides d’État et à la concurrence.

Cette première dotation publique devra produire un effet de levier et permettre de mobiliser des financements complémentaires. Elle ne saurait se substituer aux crédits ordinaires de l’État destinés aux politiques publiques outre-mer.

Il ne s’agit pas de créer un nouveau guichet de subventions, mais de poser les fondations d’un outil de capitalisation collective, d’investissement et d’émancipation économique.

Les outre-mer doivent pouvoir devenir des îles et des pays qui épargnent, investissent, produisent et transmettent leur richesse.

La création de ce fonds constitue une première étape vers une ambition et une vision : permettre aux territoires des dits outre-mer de disposer, à terme, de capacités financières comparables à celles de véritables économies autonomes, à l’image de ce que symbolise la Suisse dans l’imaginaire économique collectif.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de prélever 50 millions d’euros en AE et en CP sur le programme 138 « Emploi outre-mer », action 01 « Soutien aux entreprises ». Les auteurs appellent le Gouvernement à lever ce gage afin de préserver les moyens de ce programme.