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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Paul Midy — Ensemble pour la République (Essonne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseau de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des acteurs du secteur. Elles soutiennent la montée en compétences, la structuration et l’accès aux marchés publics des entreprises de l’ESS. Leurs moyens restent pourtant limités, ce qui affaiblit leur capacité à répondre aux défis écologiques et sociaux auxquels nous faisons face. L’objectif de l’amendement est de renforcer leur mission d’accompagnement et de garantir qu’elles puissent continuer à jouer leur rôle indispensable.

Il est donc proposé d’augmenter de 400 000 euros les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ». L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.