Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à soutenir l'embauche et l'accompagnement en ressources humaines des très petites entreprises des outre-mer.

Le tissu économique ultramarin est composé pour l'essentiel de très petites entreprises, souvent sans salarié ou n'employant que quelques personnes. Elles disposent rarement des moyens de recruter, de former et de fidéliser un premier salarié, alors que le chômage reste très supérieur à celui de l'Hexagone : il atteint 17 % de la population active en Guadeloupe en 2025, et 32 % chez les 15-29 ans, selon l'INSEE. Les exonérations de cotisations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer allègent le coût du travail, mais n'apportent aucune aide à la démarche de recrutement elle-même.

L'amendement ouvre 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à une aide forfaitaire au premier recrutement en contrat à durée indéterminée dans les entreprises de moins de onze salariés, et à un accompagnement en ressources humaines mutualisé avec les chambres consulaires.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour favoriser l'emploi dans les très petites entreprises ultramarines. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.