Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements entre les départements et régions d'outre-mer.

L'aide à la continuité territoriale, gérée par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), finance une partie du billet d'avion entre un territoire ultramarin et l'Hexagone. Elle ne couvre pas les déplacements entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, alors que les familles y sont étroitement liées, que les compétitions sportives, les événements culturels et les formations s'organisent à l'échelle du bassin, et que les tarifs aériens régionaux sont particulièrement élevés au regard des distances parcourues. Cette lacune pèse sur les familles modestes et sur les clubs et ligues sportives, déjà confrontés au coût de leurs déplacements.

L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le Gouvernement est invité à modifier les textes d'application du code des transports pour rendre éligibles à l'aide de LADOM les trajets entre départements et régions d'outre-mer d'un même bassin.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir la continuité territoriale entre les outre-mer. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.