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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l'État aux associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap et leurs familles dans les outre-mer.

Dans les outre-mer, l'offre d'établissements et de services spécialisés reste insuffisante, et les associations en compensent une partie : information et accès aux droits, accompagnement dans les démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées, soutien aux aidants, inclusion scolaire, sportive et professionnelle. Leurs besoins augmentent : en Guadeloupe, le nombre de demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a progressé de 16,1 % entre 2023 et 2024, selon le tableau de bord de l'Union nationale des entreprises adaptées. Ces associations fonctionnent pourtant avec des moyens limités et une forte dépendance au bénévolat, dans des territoires où le coût de la vie renchérit chaque action.

L'amendement ouvre 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 157 « Handicap et dépendance ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à des subventions aux associations ultramarines d'aide aux personnes en situation de handicap, attribuées par les préfets sur projets.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour soutenir les associations ultramarines du handicap. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.