Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer la dotation de l'État aux missions locales des outre-mer.
Les missions locales sont le premier interlocuteur des jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi. Leurs crédits ont été réduits de 6 % en 2025, puis de 6,5 % en 2026, alors que la loi pour le plein emploi leur confie l'accompagnement de nouveaux publics. Dans les outre-mer, ces baisses frappent des structures qui suivent une part plus élevée de jeunes en grande difficulté : en Guadeloupe, 23 % des 15-29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et le chômage des 15-29 ans a atteint 32 % en 2025, selon l'INSEE. Le député a interrogé le ministre du travail sur cette situation par sa question écrite n° 18787 du 6 octobre 2026.
L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi », au titre du financement des missions locales. Le Gouvernement est invité à les répartir entre les missions locales ultramarines, en tenant compte de la part de jeunes sans qualification qu'elles accompagnent et des surcoûts liés à l'insularité.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour préserver l'accompagnement des jeunes ultramarins. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.