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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à financer des places supplémentaires en contrat d'engagement jeune dans les outre-mer.

Le contrat d'engagement jeune offre aux jeunes sans emploi ni formation un accompagnement intensif de quinze à vingt heures par semaine, assorti d'une allocation. Il est particulièrement adapté aux territoires ultramarins, où près d'un quart des jeunes sont dans cette situation. Le service militaire adapté ne peut accueillir tous les jeunes qui en ont besoin, et l'établissement pour l'insertion dans l'emploi n'est pas implanté dans tous les territoires. La réduction du nombre de contrats financés au niveau national prive pourtant les missions locales ultramarines de leur principal outil d'accompagnement.

L'amendement ouvre 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Le Gouvernement est invité à les consacrer au financement de contrats d'engagement jeune supplémentaires dans les outre-mer, en priorité pour les jeunes sans qualification.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour accompagner davantage de jeunes ultramarins vers l'emploi. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.