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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer en Guadeloupe une brigade nautique de la police nationale, en complément des moyens de la gendarmerie et des douanes.

En Guadeloupe, l'essentiel de la cocaïne arrive par la mer : par conteneurs transbordés au port, et par des yoles venues de la Dominique, qui rejoignent les côtes en moins d'une heure. En 2025, les forces armées aux Antilles ont intercepté 35,7 tonnes de stupéfiants. La police nationale, compétente dans les principales agglomérations littorales, ne dispose pourtant d'aucune capacité nautique propre pour surveiller le littoral, détecter les activités suspectes et recueillir le renseignement. La commission des finances a adopté le renforcement des moyens nautiques de la gendarmerie : la surveillance maritime gagnera à s'appuyer sur l'ensemble des forces de l'État, dans une stratégie coordonnée.

L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Ils financent l'acquisition d'embarcations adaptées, de moyens de détection et de surveillance et la formation des personnels. Le Gouvernement est invité à doter cette brigade de personnels dédiés et à l'intégrer à une stratégie maritime associant la gendarmerie, les douanes et la marine nationale.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour fermer les routes maritimes du narcotrafic. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.