Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la prévention des dérives sectaires et l'accompagnement de leurs victimes dans les outre-mer.
Les dérives sectaires progressent : la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a reçu 4 020 saisines en 2021, en hausse de 33,6 % sur un an, dont 744 dans le domaine de la santé. Les outre-mer y sont particulièrement exposés. La MIVILUDES relevait dès 2010 que ces territoires, avec moins de 4 % de la population nationale, regroupaient près de 20 % des adeptes de groupes à risque recensés. Elle constate que le phénomène tire profit de la désertification médicale, en particulier à travers les pratiques de soins non conventionnelles. L'éloignement limite pourtant son action et celle des associations d'aide aux victimes.
L'amendement ouvre 300 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les outre-mer, à des actions de prévention, à la formation des professionnels de santé, de l'éducation et des services de l'État au repérage des emprises, et au soutien des associations d'aide aux victimes.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l'État ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour protéger les ultramarins contre les dérives sectaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.