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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la protection des récifs coralliens et des herbiers des outre-mer, par des zones de mouillages organisés et par les moyens de gestion des aires marines protégées.

Les outre-mer abritent l'essentiel des récifs coralliens français, qui protègent les côtes de l'érosion et des houles cycloniques et font vivre la pêche et le tourisme. Ils subissent la hausse de la fréquentation des navires de plaisance : là où aucun mouillage organisé n'existe, les ancres des yachts arrachent les coraux et les herbiers. En Guadeloupe, le cœur marin du Parc national, dont le Grand Cul-de-Sac marin, et le sanctuaire Agoa pour les mammifères marins des Antilles françaises appellent des moyens de surveillance et d'équipement à la hauteur de la pression qu'ils subissent.

L'amendement ouvre 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Le Gouvernement est invité à les consacrer au cofinancement de zones de mouillages et d'équipements légers dans les sites les plus fréquentés, et au renforcement des moyens de gestion et de surveillance des aires marines protégées ultramarines.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour préserver les récifs coralliens ultramarins. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.