Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de surveillance de la navigation et de sûreté maritime des affaires maritimes aux Antilles.
Les eaux antillaises connaissent une forte hausse du trafic de plaisance et de commerce, et sont l'une des principales routes du narcotrafic maritime vers l'Europe. Les services des affaires maritimes, dont le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage des Antilles-Guyane, assurent la surveillance de la navigation, le contrôle des navires et la sécurité des usagers de la mer sur un espace très étendu. Leurs moyens doivent suivre l'augmentation des flux et s'articuler avec ceux des autres administrations de l'action de l'État en mer.
L'amendement ouvre 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Le Gouvernement est invité à les consacrer aux moyens de surveillance de la navigation et de contrôle des navires aux Antilles, en complément des moyens de la gendarmerie, de la police et des douanes.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour renforcer la sûreté des eaux antillaises. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.