Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l'aide humanitaire et l'aide au développement de la France en faveur d'Haïti.
Haïti traverse une crise humanitaire, sécuritaire et politique d'une gravité exceptionnelle, qui touche directement la Guadeloupe, où vit une importante communauté haïtienne. La France entretient avec Haïti un lien historique singulier. Par l'ordonnance du 17 avril 1825, Charles X a reconnu l'indépendance d'Haïti en contrepartie d'une indemnité de 150 millions de francs-or, dite « double dette », dont le poids a durablement entravé le développement du pays. Le 17 avril 2025, le Président de la République a annoncé la création d'une commission mixte franco-haïtienne d'historiens chargée d'en examiner l'impact. Cette commission, co-présidée par M. Yves Saint-Geours et Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, a été installée le 5 décembre 2025.
L'amendement ouvre 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à l'aide humanitaire et à des projets de développement en Haïti, notamment dans l'éducation, la santé et la sécurité alimentaire, mis en œuvre avec les organisations de la société civile haïtienne et de la diaspora.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que la France soit à la hauteur de sa responsabilité historique envers Haïti. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.