Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à financer une aide humanitaire de la France à la population cubaine.
Cuba, voisin de la Guadeloupe dans la Caraïbe, connaît de graves pénuries d'électricité, de carburant, de médicaments et de produits de première nécessité, et des coupures d'électricité généralisées. La population en subit directement les conséquences. Le 28 octobre 2026, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, pour la trente-quatrième fois, une résolution demandant la levée de l'embargo économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis.
L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à une aide humanitaire mise en œuvre par des organisations humanitaires, dans les domaines de la santé, de l'alimentation et de l'énergie, et au renforcement de la coopération régionale de la Guadeloupe avec Cuba.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour soulager la population cubaine. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.