Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des administrations, des établissements de santé et des collectivités des outre-mer face aux cyberattaques.

Les cyberattaques visant les hôpitaux, les collectivités et les services publics se multiplient. Les outre-mer y sont particulièrement vulnérables : leurs services informatiques sont souvent sous-dimensionnés, les compétences spécialisées rares sur place, et l'éloignement des centres d'expertise nationaux retarde la réponse aux incidents. Une attaque peut y paralyser durablement un service public essentiel, faute de solution de repli. Dans le même temps, de nombreux ultramarins formés aux métiers du numérique exercent dans l'Hexagone et souhaiteraient revenir travailler sur leur territoire.

L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », qui porte l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les outre-mer, à des diagnostics de sécurité, à la formation des agents, à l'appui à la réponse aux incidents et au renforcement des compétences locales, en favorisant le recrutement d'ultramarins souhaitant revenir sur leur territoire.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 308 « Protection des droits et libertés ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour protéger les services publics ultramarins contre les cyberattaques. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.