Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer un fonds d'appui à la formation des élus locaux des outre-mer, afin de compenser les surcoûts qui limitent leur accès à la formation.

La formation est la condition d'un exercice éclairé du mandat local, dans un contexte de complexité croissante des compétences, des procédures et des financements. Le renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 a fait entrer en fonction de nombreux élus pour qui ce besoin est immédiat. Les élus ultramarins y accèdent pourtant plus difficilement que leurs homologues de l'Hexagone. L'offre locale d'organismes de formation agréés est réduite, et de nombreuses formations supposent un déplacement coûteux vers l'Hexagone ou entre les îles. Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation des élus et les budgets de formation des communes, souvent contraints outre-mer, ne suffisent pas à couvrir ces surcoûts.

L'amendement ouvre 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Le Gouvernement est invité à les consacrer au financement de formations dispensées sur place par des organismes agréés et à la prise en charge des frais de déplacement des élus ultramarins vers les formations qui ne sont pas proposées localement. Il est aussi invité à soutenir le développement d'une offre adaptée aux spécificités institutionnelles des outre-mer, en lien avec les instituts de formation des élus et selon les préconisations du Conseil national de la formation des élus locaux.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les concours aux collectivités, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.