Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) dédiés à l'appui administratif des associations ultramarines.

De nombreuses petites associations des outre-mer renoncent aux financements publics et fédéraux faute de salarié pour monter les dossiers, répondre aux appels à projets nationaux et rendre compte de l'emploi des subventions. Elles reposent sur des bénévoles, souvent peu nombreux, qui ne peuvent assumer seuls des procédures de plus en plus lourdes. Les ligues et clubs sportifs, les associations culturelles et de jeunesse passent ainsi à côté de crédits auxquels elles auraient droit.

L'amendement ouvre 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le Gouvernement est invité à les consacrer à la création, dans les outre-mer, de postes FONJEP d'appui administratif mutualisés entre plusieurs associations, chargés de les accompagner dans la recherche de financements, le montage des dossiers et le suivi des subventions.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le programme 219 « Sport ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que les associations ultramarines accèdent aux financements qui leur sont ouverts. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.