Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

De nombreux conseils de la vie lycéenne fonctionnent sans aucune marge de manœuvre financière. Relancer la vie lycéenne suppose de donner à chaque conseil, dès 2027, les moyens d’engager immédiatement les projets votés par les élèves.

Cet amendement, travaillé avec l’association Une voie pour tous, vise à instituer, pour la seule année 2027 et à titre non reconductible, une dotation exceptionnelle au fonds de vie lycéenne, modulée selon la taille de l’établissement, pour que chaque conseil engage sans délai les projets décidés par les élèves.

En estimant à 4 000 euros la dotation nécessaire pour les lycées de moins de 500 élèves, à 6 000 euros la dotation nécessaire aux lycées de 500 à 900 élèves, à 8 000 euros celle pour les établissements de 900 à 1 300 élèves et à 10 000 euros celle des établissements de plus de 1 300 élèves, le coût de cette mesure s’élèverait en 2027 à 16 millions d’euros.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

-       Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « vie de l’élève » de 16 millions d’euros

-       Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 05 « action internationale » du programme 214 « conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de 16 millions d’euros

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.