Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’entrée en CAP ou en bac pro impose dès la rentrée un équipement - tenue, protections, outillage – à la charge, dans une voie où les élèves sont bien plus souvent boursiers. Les aides existantes sont éclatées : une prime nationale de 31,71 euros, réservée aux boursiers et à certaines spécialités, et des aides régionales variables d’un territoire à l’autre.

Cet amendement travaillé avec l’association Une voie pour tous vise à supprimer ces dispositifs épars et à concentrer leurs crédits sur une prime d’équipement unique et universelle.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

-       Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 03 « enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » de 44 millions d’euros

-       Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 « personnels en situations diverses » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » de 44 millions d’euros

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.