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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Fatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés (Seine-Saint-Denis · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-04
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Plus de 60 000 assistants d’éducation assurent l’encadrement quotidien des élèves, rémunérés à l’indice plancher et rattrapés à chaque revalorisation du SMIC. Faute d’amplitude de grille, l’expérience acquise n’est pas reconnue et le vivier se renouvelle mal.

 

En l’état actuel, selon la grille des assistants d’éducation, un débutant et un agent expérimenté sont rémunérés presque à l’identique.

 

Cet amendement, travaillé avec l’association Une voie pour tous, vise à revaloriser la grille des assistants d’éducation, en y créant des échelons d’ancienneté, afin de reconnaitre l’expérience et de stabiliser le vivier éducatif.

 

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

-       Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « vie de l’élève » de 60 millions d’euros

-       Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » de 60 millions d’euros

 

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.