Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à entamer le financement d’un plan pluriannuel de rénovation thermique des bâtiments scolaires en abondant de 500 000 millions d’euros les moyens engagés par l’État en faveur de la rénovation thermique pour l’année 2027.

A l’issue d’un été caniculaire historique, le gouvernement a décidé d’amputer de 40 millions d’euros l’enveloppe destinée à la rénovation thermique d’urgence des écoles. Le rapport « L’École bien dans ses murs » de l’Alliance écologique et sociale évalue à 50 milliards d’euros sur 10 ans la somme nécessaire à engager pour la rénovation énergétique des écoles publiques.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

- Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 08 « logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de 500 millions d’euros

- Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 « pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » de 500 millions d’euros.

Néanmoins, alors que les établissements privés accueillent deux fois plus d’élèves socialement très favorisés que les établissements publics, la loi devrait prévoir la modulation des dotations des établissements selon leur respect de la mixité sociale. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.