Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le non-remplacement des enseignants atteint, dans certains établissements, plusieurs semaines par an, sans volume consolidé publié. Ses effets sont documentés : perte de chances aux examens, décrochage, et report du coût du rattrapage sur les seules familles qui peuvent le financer.

Cet amendement, travaillé avec l’association Une voie pour tous, vise à créer un fonds de remédiation scolaire : au-delà de quinze jours consécutifs sans enseignant dans une discipline, chaque élève concerné bénéficie d’un accompagnement pris en charge par l’État, modulé selon le quotient familial, de sorte que l’État assume le coût de ses propres défaillances.

En comptant un accompagnement par élève à hauteur de 300 euros par an, le coût de cette mesure s’élèverait à 24 millions d’euros.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de :

-       Abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 11 « remplacement » du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » de 24 millions d’euros

-       Diminuer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 « personnels en situations diverses » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » de 24 millions d’euros

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.