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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-04
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement des député.es du groupe La France insoumise vise à engager un effort supplémentaire de 300 millions d’euros en faveur de la régénération, de la modernisation et du développement des infrastructures de fret ferroviaire, conformément aux besoins identifiés lors de la conférence « Ambition France Transports ».

Le report modal pour le transport de marchandises constitue un enjeu majeur de la bifurcation écologique. Alors que le secteur des transports représente 34 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, le maintien d'une logistique largement dépendante du transport routier constitue un obstacle à l'atteinte de nos objectifs climatiques. Nous souhaitons une véritable planification écologique des transports, fondée sur le respect des limites planétaires et les principes de sobriété, afin de réduire notre dépendance au tout-routier.

Pourtant, le fret ferroviaire reste largement sous-développé en France. Cette situation résulte notamment de décennies de sous-investissement dans les infrastructures, qui ont entraîné la dégradation du réseau, la fermeture de lignes et une réduction des capacités de transport de marchandises par le rail.

Le programme d'investissement Ulysse Fret évalue à 4 milliards d'euros les besoins nécessaires sur dix ans pour régénérer, moderniser et développer les infrastructures dédiées au fret ferroviaire. Ces investissements concernent aussi bien les lignes capillaires et les voies de service que les installations de tri, les terminaux de transport combiné et l'augmentation des capacités du réseau.

La conférence « Ambition France Transports », dont les travaux ont été présentés en juillet 2025, confirme l'ampleur de ces besoins et identifie 300 millions d'euros supplémentaires par an à consacrer aux infrastructures de fret ferroviaire sur la période 2026-2031. Ce montant doit être traduit en véritable engagement financier de l'État.

Le présent amendement propose donc d'abonder de 300 millions d'euros les crédits consacrés au fret ferroviaire, afin d'engager les investissements nécessaires à la régénération du réseau existant et au développement de nouvelles capacités de transport combiné.

Ainsi, cet amendement abonde de 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». En contrepartie, il minore de 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Ce mouvement de crédits vise à respecter les règles de recevabilité financière, nous ne souhaitons pas réduire les crédits des services publics de l'énergie. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.