Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent engager un véritable plan national de surveillance, d'analyse et de dépollution des PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent durablement notre environnement et constituent une menace majeure pour la santé publique.
L'ampleur de cette pollution est alarmante. Les PFAS ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d'eau potable analysés par l'UFC-Que Choisir et Générations Futures. Le TFA, produit de dégradation de certains pesticides et autres PFAS, est également retrouvé dans de nombreuses ressources en eau, sans faire l'objet d'un contrôle suffisamment systématique.
Cette contamination massive est le résultat de décennies d'utilisation de substances chimiques par l'industrie, dont la toxicité et la persistance sont aujourd'hui largement documentées. Dans son livre-enquête "Facteur X. Comment l'industrie chimique nous cache la vérité", Camille Étienne revient notamment sur les stratégies déployées par les industriels pour dissimuler les conséquences sanitaires et environnementales de leurs activités.
L'enquête internationale « Forever Lobbying Project », coordonnée par Le Monde et publiée en janvier 2025, a également révélé l'ampleur de la facture. À l'échelle européenne, le coût de la dépollution pourrait atteindre 2 000 milliards d'euros sur vingt ans si les émissions de PFAS se poursuivent et si les substances à chaîne courte, dont le TFA, sont prises en compte. Pour la France, les estimations atteignent 12 milliards d'euros par an en intégrant le traitement du TFA, et au moins 700 millions d'euros annuels pour les pollutions historiques.
Face à cette catastrophe environnementale, les collectivités territoriales sont laissées seules pour financer les analyses et les traitements nécessaires à la distribution d'une eau potable de qualité. À titre d'exemple, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse estime à 1,9 milliard d'euros sur vingt ans les besoins d'investissement pour 26 stations de ses bassins.
La loi du 27 février 2025 a interdit certains usages des PFAS, mais elle ne répond pas à l'urgence de traiter les pollutions déjà présentes dans les sols et les nappes phréatiques. Il est inacceptable que les collectivités et les ménages supportent le coût de contaminations dont ils ne sont pas responsables, tandis que les industriels pollueurs échappent encore trop largement à leurs obligations.
Nous défendons une application effective du principe pollueur-payeur, car les industriels responsables doivent financer la dépollution et assumer les conséquences de leurs activités. Dans l'immédiat, l'État doit néanmoins donner aux collectivités les moyens d'agir, sans attendre l'aboutissement de procédures judiciaires ou la mise en place de financements pérennes.
Le présent amendement majore de 1 milliard d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l'action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Cette minoration vise à assurer la recevabilité financière de l'amendement. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.