Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent renforcer les moyens des agences de l'eau afin d'accélérer la rénovation des réseaux d'eau potable et de lutter contre le gaspillage d'une ressource vitale.
En France, un cinquième de l'eau potable distribuée fuit avant même d'arriver au robinet, soit l'équivalent de la consommation de 18 millions d'habitants. En 2024, 198 services affichaient encore un rendement inférieur à 50 %. Alors que les sécheresses se multiplient et que la pression sur la ressource en eau s'accentue, cette situation témoigne d'un sous-investissement chronique dans l'entretien des infrastructures.
Le renouvellement des réseaux nécessiterait un rythme minimal de 1,2 % par an, alors qu'il ne dépasse actuellement pas 0,6 %. Le plan Eau a pourtant fixé cet objectif, sans que les moyens budgétaires nécessaires soient mobilisés. Le gel du plafond des agences de l'eau et la réduction de leurs moyens humains entravent leur capacité à accompagner les collectivités. En 2025, l'agence de l'eau Seine-Normandie a ainsi dû reporter 79 millions d'euros d'aides faute d'autorisations d'engagement suffisantes.
Le rapport inter-inspections de l'IGEDD, de l'IGAS et du CGAAER, publié en mai 2026, confirme l'ampleur de ce sous-investissement. Il estime que le renouvellement des réseaux nécessiterait 2,7 milliards d'euros d'investissements annuels, alors que seuls 1,4 milliard d'euros ont été investis en 2024. Le déficit annuel atteint ainsi 1,3 milliard d'euros. Ce retard appelle un effort massif de la puissance publique pour permettre aux collectivités de rénover leurs infrastructures.
Nous refusons que les collectivités, en particulier les plus petites et les moins dotées financièrement, soient laissées seules face à ces investissements indispensables. La préservation de l'eau doit faire l'objet d'une véritable politique publique de long terme. Les agences de l'eau doivent disposer des moyens nécessaires pour accroître leurs aides aux collectivités, en donnant la priorité aux réseaux les plus dégradés et aux territoires où les pertes sont les plus importantes.
Le présent amendement majore de 1,3 milliard d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l'action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Cette minoration vise à assurer la recevabilité financière de l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.