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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alix Fruchon — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Indre · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-04
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

 

L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner toutes les institutions de la République, y compris celles qui en décident le principe. À l’heure où chaque collectivité, chaque citoyen est appelé à participer à la rigueur budgétaire, le Parlement ne saurait rester à l’écart de cet effort collectif. Le présent amendement propose ainsi de réduire de 5 % les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour réduire les indemnités de l'ensemble des parlementaires. Cette mesure ne remet nullement en cause la place centrale du pouvoir législatif dans l’équilibre de nos institutions ; elle traduit au contraire une exigence d’exemplarité et de responsabilité. La représentation nationale, parce qu’elle incarne la souveraineté du peuple, se doit de montrer l’exemple en matière de sobriété budgétaire.

Concrètement, cela représenterait environ 380 euros bruts en moins par mois par parlementaire, sur son indemnité.

On ne peut pas décemment demander chaque année des efforts à chaque français, tout en s'exemptant de le faire. Nous ne sommes pas des citoyens au dessus des autres. Enfin, le fait de ne pas toucher à nos indemnités de fonction, ou même d'augmenter comme cela a été fait il y a quelques années le montant des enveloppes des parlementaires donnent le sentiment au français d'un total décalage entre eux et les politiques nationaux. Et même, d'une certaine déconnexion par rapport aux réalités financières vécues par les françaises et les français. 

Cet amendement est logique compte tenu de la situation financière du pays : celles et ceux qui peuvent contribuer pour participer à la résorption de la dette publique doivent le faire.