Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent augmenter les moyens consacrés au renouvellement des forêts publiques et à leur adaptation au changement climatique, conformément à la recommandation n° 44 de la mission d'information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont Éric Coquerel était rapporteur.
Lors de son audition et dans ses réponses écrites, l'Office national des forêts (ONF) a alerté sur l'accélération du dépérissement des peuplements forestiers. L'établissement estime à 200 000 hectares la surface de forêts publiques dégradées et identifie un besoin de renouvellement supplémentaire de 7 000 à 8 000 hectares par an, selon les priorités sanitaires et les capacités d'intervention.
Entre 2021 et 2026, les programmes publics engagés ont permis de financer le renouvellement de 30 000 hectares de forêts publiques pour un montant de 200 millions d'euros. Face à l'ampleur des dégâts liés au changement climatique, cet effort doit être amplifié pour préserver les forêts publiques et leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions climatiques.
Le présent amendement majore de 46,67 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 386 « Forêt », au titre de l'action 01 « Consolider la gestion durable des forêts », sous-action 01.11 « Soutien au renouvellement forestier », afin de financer le renouvellement et l'adaptation des forêts publiques au changement climatique. Il minore à due concurrence les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 345 « Service public de l'énergie », au titre de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action « Autres énergies ».
Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l'amendement. Elle n'a pas vocation à diminuer les moyens du service public de l'énergie. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.