Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à instaurer une aide exceptionnelle au carburant destinée aux salariés du secteur privé et aux agents publics résidant en Nouvelle-Calédonie, contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

La hausse des prix des carburants pèse particulièrement lourdement sur le budget des ménages calédoniens. Dans un contexte économique et social dégradé, cette augmentation des dépenses contraintes affecte directement le pouvoir d’achat des travailleurs, en particulier ceux disposant des revenus les plus modestes.

Pour de nombreux salariés, notamment dans les communes éloignées des principaux bassins d’emploi, le recours au véhicule personnel ne relève pas d’un choix de confort, mais d’une nécessité. L’insuffisance, voire l’absence de transports collectifs adaptés, ne leur permet pas de disposer d’une alternative réaliste pour rejoindre leur lieu de travail.
Si le Gouvernement a mis en place en juin 2026 le dispositif « Soutien Carburant Pro » en faveur de certains secteurs professionnels exposés à la hausse des prix des carburants, les salariés et agents publics qui supportent individuellement le coût de leurs déplacements domicile-travail demeurent insuffisamment couverts par ces dispositifs.

Dans son courrier du 2 novembre 2026 adressé au directeur de la Mission interministérielle, la Fédération des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie a ainsi alerté l’État sur cette situation et proposé la mise en place d’un soutien financier direct aux travailleurs calédoniens.
Le présent amendement reprend cette proposition en prévoyant une aide exceptionnelle de 10 000 francs CFP (Soit environ 86 euros) par mois pendant une première période de trois mois, renouvelable en fonction de l’évolution des prix des carburants et de la situation économique.
Cette aide aurait vocation à bénéficier aux salariés du secteur privé et aux agents publics résidant en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l’utilisation effective et contrainte d’un véhicule personnel pour leurs déplacements domicile-travail.
Une attention particulière serait accordée aux travailleurs aux revenus modestes, notamment aux ménages bénéficiaires du complément familial, ainsi qu’à la distance parcourue quotidiennement et à l’absence ou à l’insuffisance de solutions de transport collectif.

La mise en œuvre du dispositif aurait lieu en concertation avec les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie, afin de tenir compte des spécificités économiques, géographiques et sociales du territoire et d’éviter tout cumul injustifié avec d’autres aides au carburant.
L’enveloppe proposée de 2 millions d’euros permettrait de financer une première phase d’aide, dont le calibrage définitif serait précisé en fonction du nombre de bénéficiaires éligibles.

Il s’agit ainsi de faire de la solidarité nationale un levier concret de protection du pouvoir d’achat des travailleurs calédoniens, qui ne doivent pas être pénalisés par l’éloignement géographique de leur lieu de travail et l’insuffisance des transports collectifs.

En conséquence, le présent amendement augmente de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette majoration est compensée à due concurrence par une minoration des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Cette minoration est purement formelle : les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas réduire les moyens consacrés au soutien des entreprises ultramarines.