Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du Club des élus nationaux pour le vélo et la marche vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Il vise à renforcer l’axe 3 du programme 380 “Amélioration du cadre de vie”, en permettant aux collectivités territoriales rurales et périurbaines d’accéder à des financements permettant le développement d'aménagements sécurisant la pratique du vélo. Il s’inscrit dans une logique de cohésion territoriale et d’une transition écologique partagée sur tous les territoires. Ces dernières années ont montré l’efficacité du dispositif “Fonds vert” qui demeure, suite à l’arrêt du Plan vélo, la seule possibilité pour les collectivités de bénéficier d’un soutien de l’État dans leurs politiques cyclables.
Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable.
Le soutien de l'État est donc indispensable pour soutenir les collectivités dans leurs efforts : réalisation d’itinéraires pédestres et cyclables sécurisés, aménagement des carrefours dangereux, développement des liaisons vers les établissements scolaires et les gares, résorption des discontinuités des réseaux existants, etc.
En 2025, le Fonds vert a soutenu 170 projets d’aménagements cyclables, à hauteur de 33,6 millions d’euros. Fondue en 2026 dans la mesure “Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses”, cette aide a, selon le projet annuel de performances pour 2027, “vocation à être repriorisée voir mise en extinction". Dans le même temps, les autorisations d’engagement de l’action 03 “Amélioration du cadre de vie” du Fonds vert passent de 426,9 millions d’euros en 2026 à 134,6 millions d’euros en 2027.
Cet amendement majore donc de 100 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 03 “Amélioration du cadre de vie” du programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, des montants qui seraient fléchés en priorité pour les territoires peu denses et ruraux.
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 07 “Pilotage, support, audit, évaluations” du programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables”. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Cet amendement est proposé et soutenu par l’ensemble de l’Alliance pour le vélo, coalition rassemblant le Réseau vélo et marche (collectivités), la FUB (usagers), l’Union Sport et Cycle (professionnels du cycle), France vélo (filière économique du vélo) et l’APIC (identification des vélos).