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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-11-04
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils militaires et aux infrastructures annexes.

Les chiens militaires jouent un rôle essentiel dans les missions opérationnelles des armées. Aux côtés de leurs maîtres-chiens, ils contribuent notamment à la détection d’explosifs et de stupéfiants, à la protection des emprises militaires, à la recherche de personnes et aux opérations de sécurisation. Le maintien de leurs capacités opérationnelles suppose des conditions d’hébergement, de soins et d’entraînement adaptées à leurs besoins. Il en est de même pour les conditions de travail des militaires au sein des unités ou groupes cynotechniques.

Or, la qualité des installations cynotechniques constitue un enjeu à la fois sanitaire, opérationnel et humain. Des infrastructures insuffisamment entretenues ou inadaptées peuvent compromettre le bien-être des animaux, favoriser les risques sanitaires et dégrader les conditions de travail des militaires.

Les infrastructures annexes accueillent les personnels et permettent d’assurer les activités quotidiennes des unités cynotechniques. Elles nécessitent une attention particulière. Les locaux destinés aux militaires, au travail administratif et opérationnel doivent répondre à des exigences adaptées en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Dans certaines installations, l’agencement ou l’état des locaux peut rendre difficile la séparation entre les espaces propres et les espaces souillés, le nettoyage des équipements ou encore la gestion des effets et tenues des personnels. L’absence de vestiaires adaptés ou de locaux suffisamment distincts pour les différentes activités peut ainsi compliquer le respect des règles d’hygiène et dégrader les conditions de travail des militaires.

Ces infrastructures ne constituent pas de simples locaux annexes. Elles sont indispensables au fonctionnement quotidien des unités cynotechniques. Leur adaptation permet de prévenir les risques sanitaires, de limiter les contaminations croisées, de garantir des conditions de travail dignes aux personnels et d’assurer une prise en charge appropriée des chiens opérationnels.

Il est donc nécessaire d’engager un programme de mise aux normes ciblé sur ces espaces techniques, en privilégiant une approche fonctionnelle des besoins. Les travaux pourront porter sur la création ou la rénovation de vestiaires et de sanitaires, et l’adaptation des locaux de travail et des équipements nécessaires à l’activité des militaires.

Cet investissement permettrait d'assurer une meilleure organisation des locaux et une séparation appropriée des différentes activités. Il contribuerait également à prévenir les coûts supplémentaires liés à la dégradation progressive des installations et à des travaux réalisés dans l’urgence.

Le présent amendement propose en conséquence de majorer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l'action 04 – "Politique immobilière" du programme 212 – Soutien de la politique de défense, afin de renforcer les moyens consacrés à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures nécessaires à l’activité opérationnelle des forces.

Cette augmentation est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Nous appelons Gouvernement à lever ce gage et à garantir les moyens nécessaires à l’amélioration durable de l’hygiène, de la salubrité et des conditions de travail dans les chenils militaires.