Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les associations d'aide aux victimes (près de 500 000 personnes accompagnées par an) font face à un accroissement massif de leur activité. Pour maintenir la qualité de leurs actions, une hausse budgétaire de 15 millions d'euros est indispensable. 

Cette augmentation doit d'abord répondre à l'explosion des besoins : les entretiens pour les mineurs victimes de violences sexuelles ont bondi de 64,7 % en 2025 et poursuivent leur hausse en 2026 (+ 11,8 %). L'activité d'accompagnement juridique suit cette même tendance alarmante (+ 21,1 % sur les neuf premiers mois de 2026). 

Elle permettra également de pallier le sous-financement chronique de certains dispositifs de l’État. À titre d'exemple, le suivi d'un bénéficiaire TGD coûte 1 050 euros à l'association mais n'est financé qu'à 200 euros. D'autres missions (évaluations EVVI, classements sans suite) manquent cruellement de financements fléchés.

Conséquence de ce manque de moyens, le réseau associatif est aujourd'hui contraint de réduire la voilure : 55 % des associations ont supprimé ou non renouvelé des postes, 30 % ont fermé des permanences, et les délais d'attente pour un suivi psychologique dépassent souvent trois semaines, au détriment direct des victimes.

Cet amendement prévoit donc d'abonder de 15 000 000 d'euros l'action 03 « aide aux victimes » du programme 101 Accès au droit et à la justice en autorisation d'engagement et en crédits de paiement. Et il prévoit en contrepartie de minorer de 15 000 000 d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement l'action 09 "action informatique ministérielle « du programme 310 Conduite et pilotage de la justice.

L'objectif de la signataire de cet amendement n'étant pas de minorer les crédits de ladite action, elle appelle le Gouvernement à lever le gage.