Amendement n° 128 — ARTICLE 42
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Cet article entérine les coupes majeures du Gouvernement dans l’ONDAM prévues à l’article 43 et doit donc être supprimé.
Tel est l’objet du présent amendement.