Amendement n° 134 — ARTICLE 46
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 46
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse.
Cet article entérine en effet le gel partiel des pensions de retraite, auxquels nous nous opposons pour les raisons évoquées à l’article 35.
Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.
Tel est l’objet du présent amendement.