Amendement n° 152 — ARTICLE 8

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Sont exclus du champ de la présente contribution les produits fabriqués sur le lieu de vente par des entreprises relevant du secteur des métiers et de l’artisanat, dans le cadre d’une activité de boulangerie ou de pâtisserie, et vendus directement au consommateur final. »

Le présent amendement vise à exclure les produits issus des boulangeries et pâtisseries artisanales du champ de la nouvelle contribution sur les produits alimentaires sucrés prévue à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Si l’objectif de santé publique visant à réduire la consommation excessive de sucre doit être pleinement soutenu, il convient de distinguer les productions artisanales des produits alimentaires issus de l’industrie agroalimentaire. Les artisans boulangers-pâtissiers se sont d’ores et déjà engagés dans une démarche d’amélioration de la qualité nutritionnelle de leurs produits, notamment par la réduction progressive des teneurs en sucre dans leurs recettes. Ces efforts de reformulation, encouragés par les pouvoirs publics, témoignent de la volonté de la profession de contribuer aux objectifs de prévention et de santé publique, sans renoncer à la qualité et au savoir-faire qui caractérisent la fabrication artisanale.

La filière a par ailleurs déjà démontré sa capacité à prendre des engagements volontaires efficaces en matière de santé publique, comme l’illustrent les résultats obtenus dans la réduction de la teneur en sel du pain. Contrairement aux productions industrielles standardisées, les artisans élaborent leurs produits à une échelle limitée, en privilégiant la fabrication sur place, la maîtrise des recettes et la proximité avec les consommateurs. Leur imposer une fiscalité supplémentaire risquerait de fragiliser davantage des entreprises déjà confrontées à l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie et des charges d’exploitation, avec des conséquences sur les prix de vente, l’emploi local et la transmission des savoir-faire.

Enfin, l’exposé des motifs de l’article 8 précise lui-même que la mesure entend préserver les produits artisanaux. Il importe donc de traduire explicitement cette intention dans le dispositif législatif afin de garantir la sécurité juridique des professionnels concernés. Cet amendement vise ainsi à concilier les impératifs de santé publique avec la préservation de l’artisanat de proximité, en évitant de pénaliser des professionnels qui participent déjà, par l’évolution de leurs pratiques et de leurs recettes, à l’amélioration de l’offre alimentaire.