Amendement n° 214 — ARTICLE 35
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 1 260 euros »,
le montant :
« 2 000 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 260 euros »,
le montant :
« 2 000 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux montants :
« 1 265, 1 270, 1 275 et 1 281 euros »,
les montants :
« 2 007, 2 014, 2 021 et 2 034 euros ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 1 260 euros »,
le montant :
« 2 000 euros ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux montants :
« 1 265, 1 270, 1 275 et 1 281 euros »,
les montants :
« 2 007, 2 014, 2 021 et 2 034 euros ».
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la référence :
« b »,
la référence :
« a ».
VIII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à porter de 1 260 à 2 000 euros mensuels le seuil de pension en dessous duquel les retraités bénéficieront d’une revalorisation intégrale de leur pension en fonction de l’inflation.
Contrairement à une idée trop souvent répandue, les retraités français ne sont pas tous aisés. Beaucoup, singulièrement dans les territoires ruraux, disposent de pensions modestes, fruit de plusieurs décennies de travail, et subissent de plein fouet l’augmentation de leurs dépenses contraintes.
À défaut de supprimer l’article 35, le présent amendement vise donc à préserver le pouvoir d’achat d’un plus grand nombre de retraités.