Amendement n° 281 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité. En effet, la dégradation du solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale en 2026 est principalement due, comme chaque année, à une sous-estimation des perspectives macro-économiques et particulièrement de la situation de l’emploi. En outre, ce tableau dit « d’équilibre » prend acte d’une baisse de l’Ondam à hauteur de 1,1 milliard d’euros sous l’effet notamment de mesures prises par le Gouvernement par voie réglementaire et que les auteurs de cet amendement contestent.