Amendement n° 293 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

I. – Les articles L. 137‑30 à L. 137‑39 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère.
Cet amendement permet d’instaurer un cadre fiscal favorable à la réindustrialisation de la France.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.