Amendement n° 296 — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la charge effective et permanente des enfants est assurée par une personne de nationalité étrangère, les conditions de résidence régulière de cette personne et de cotisation en France depuis au moins cinq ans sont imposées pour pouvoir bénéficier des allocations familiales. »

Cet amendement vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier des allocations familiales. 
En effet, actuellement, les allocations familiales sont accessibles à tous les étrangers à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.
La France subit une pression migratoire importante (337 000 titres de séjour délivrés en 2024 selon le Ministère de l’Intérieur), rendant nécessaire un encadrement strict de l’accès aux prestations sociales afin de permettre une meilleure maîtrise des dépenses publiques.
Cette mesure limiterait l’appel d’air social qui incite certains migrants à venir dans notre pays dans le seul but de profiter d’aides sociales. Elle permettrait aussi de mieux cibler les aides sociales en les réservant aux personnes ayant un parcours stable sur le territoire français.  
Il est fondamental que les allocations familiales bénéficient aux Français et aux résidents étrangers ayant cotisé depuis cinq ans, afin de rétablir la justice sociale.