Amendement n° 365 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – A la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 5,915 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 278,7 »
le montant :
« 278,715 ».
Exposé sommaire
En 2024, Michel Barnier puis Gabriel Attal ont annoncé le doublement du nombre des maisons des adolescents (MDA) en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur le territoire. Les services de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) ont précisé que la trajectoire de renfort aux MDA se matérialiserait sous la forme de financements supplémentaires de 15 millions d’euros par an pendant 3 ans en 2025, 2026 et 2027. Après un premier renfort de 15 millions d’euros intervenu en 2025, la poursuite de cette trajectoire pour 2026 et 2027 a été remise en question par la DGOS qui a annoncé que les renforts de 15 millions d’euros ne pourraient pas être garantis pour 2026 et seraient fortement compromis pour 2027. Le 2 juin 2026, la ministre de la Santé a finalement confirmé le principe d’un renforcement des moyens des MDA pour ces deux années, sans toutefois garantir le maintien du niveau de financement à hauteur de 15 millions d’euros en 2026 et 2027.
Les 126 Maisons des Adolescents présentes sur le territoire national accueillent chaque année plus de 100 000 adolescents et jeunes adultes. Elles constituent des structures de proximité essentielles aux politiques de prévention, de santé mentale et d’accompagnement des jeunes et de leurs familles. Entre 2023 et 2025, le nombre de jeunes accueillis a augmenté de 2,5 % et les situations des jeunes se complexifient, nécessitant des accompagnements plus soutenus.
Dans un contexte de progression des besoins en matière de santé mentale, de prévention et d’accompagnement, la sécurisation de leurs financements est indispensable pour consolider leurs équipes, accroître leurs capacités d’accueil et réduire les inégalités territoriales d’accès à une offre de proximité.
Le présent amendement, travaillé avec les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social, médico-social et du lien social, vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en prévoyant un renforcement de 15 millions d’euros en 2027 du sous-objectif de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette mesure doit permettre aux agences régionales de santé de disposer des moyens nécessaires pour accompagner durablement les Maisons des Adolescents et répondre aux besoins des adolescents et de leurs familles sur l’ensemble du territoire.