Amendement n° 383 — ARTICLE 10
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 22 à 49.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements de pharmacies d’officine, créée par l’article 10.
Cette nouvelle contribution risque en effet de se répercuter directement sur les officines, par une hausse des cotisations ou une réduction des prestations proposées. Immanquablement, les premières pénalisées seraient les petites pharmacies, singulièrement celles implantées en milieu rural, lesquelles dépendent directement des services mutualisés pour maintenir leur activité.
Cet amendement vise donc à préserver les pharmacies de proximité et le maillage officinal.