Amendement n° 385 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Dispositif
Les conventions nationales relatives à la prise en charge des actes de télémédecine peuvent prévoir des modalités adaptées aux patients résidant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.
Ces modalités tiennent compte des besoins d'accompagnement des patients ne disposant pas d'une autonomie numérique suffisante et des exigences de continuité du parcours de soins.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à favoriser un développement encadré de la télémédecine dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins.
La téléconsultation et la téléexpertise peuvent contribuer à améliorer l'accès aux professionnels de santé, notamment lorsque les distances géographiques ou les délais de rendez-vous constituent des obstacles.
Le développement de ces pratiques doit toutefois garantir la qualité des soins, la continuité du suivi médical et l'accompagnement des personnes éloignées du numérique.
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte ces enjeux dans les modalités conventionnelles de prise en charge.