Amendement n° 389 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

Les conventions nationales conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux peuvent prévoir une rémunération forfaitaire destinée à valoriser les missions de coordination des soins et de suivi des patients présentant des besoins complexes.

Les conditions d'éligibilité, les engagements associés et les modalités d'évaluation sont déterminés dans le cadre conventionnel.

Le présent amendement vise à mieux reconnaître les missions de coordination assurées par les professionnels de santé libéraux.

Le suivi des patients atteints de maladies chroniques, des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap nécessite des échanges réguliers entre professionnels et une organisation adaptée des parcours de soins.

Ces activités ne se limitent pas à la réalisation d'actes techniques.

Le présent amendement vise à permettre leur valorisation dans le cadre des négociations conventionnelles, afin de favoriser la continuité et la qualité des prises en charge.