577députés 17ᵉ législature

amendement n° 391 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 391 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Auteur : Philippe Fait — Horizons & Indépendants (Pas-de-Calais · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : —

Dispositif

Les actions de prévention de la perte d'autonomie financées dans le cadre des dispositifs existants peuvent comprendre des séances d'activité physique adaptée réalisées au domicile des personnes dont l'état de santé ou la situation de handicap ne permet pas la participation à des séances collectives.

Ces actions sont mises en œuvre dans le respect des compétences des professionnels concernés et des modalités de financement applicables.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faciliter l'accès à l'activité physique adaptée des personnes âgées ou en situation de handicap rencontrant des difficultés de déplacement.

L'activité physique constitue un levier important de prévention de la perte d'autonomie, de maintien des capacités fonctionnelles et d'amélioration de la qualité de vie.

Les personnes les moins mobiles sont souvent celles qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder aux dispositifs collectifs.

Le présent amendement vise à permettre une meilleure prise en compte des interventions à domicile dans les actions de prévention existantes.