Amendement n° 449 — ARTICLE 39

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les objectifs mentionnés au deuxième alinéa comprennent notamment des objectifs relatifs au repérage précoce des situations de fragilisation susceptibles de conduire à une rupture de parcours, à un recours non programmé aux urgences ou à une hospitalisation ainsi qu’à la mise en œuvre d’une réponse coordonnée en amont lorsqu’elle est de nature à prévenir cette aggravation. »

Le présent amendement vise à garantir que l’intervention précoce face aux situations de fragilisation figure parmi les objectifs valorisés par le mécanisme d’intéressement créé à l’article 39.
Ce dernier prévoit l’attribution par les agences régionales de santé d’une dotation complémentaire aux EHPAD et aux services autonomie à domicile concernés en fonction de résultats mesurés au regard d’objectifs d’efficience, de pertinence des soins et de prévention de la perte d’autonomie.
Une hospitalisation évitable peut être l’aboutissement d’une dégradation progressive : chute, dénutrition, effet indésirable d’un médicament, rupture de l’accompagnement ou difficulté d’accès à une réponse adaptée. L’enjeu est donc non seulement de constater les hospitalisations a posteriori, mais également de valoriser la capacité des acteurs à identifier suffisamment tôt ces fragilités et à intervenir avant que la situation ne se transforme en urgence.
Le présent amendement ne crée ni nouvelle structure ni nouvelle prestation. Il inscrit explicitement cette dimension parmi les objectifs pris en compte pour l’attribution du financement complémentaire déjà prévu par le projet de loi.
Une politique de prévention efficace doit valoriser ceux qui interviennent avant l’aggravation, et pas seulement mesurer le coût de la prise en charge une fois la crise survenue.