Amendement n° 454 — ARTICLE 7
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30956
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l'employeur qui sanctionne l'absence de négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés dits "expérimentés" ou d'un plan d'action annuel destiné à favoriser l'emploi de ces salariés.