Amendement n° 490 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Compléter le II par l’alinéa suivant : 

« Pour l’attribution des financements issus de cette contribution, les agences régionales de santé accordent une priorité, parmi les actions éligibles, à celles qui soutiennent l’accompagnement et les soins palliatifs à domicile des personnes âgées ou handicapées en associant des professionnels de santé et des bénévoles formés et encadrés. Cette priorité porte notamment sur les actions de coordination soignante et d’organisation de l’accompagnement, y compris l’encadrement des bénévoles, en articulation avec les autres intervenants du parcours de soins. »

Le présent amendement vise à prioriser, dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du présent article, les actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile reposant sur une coopération entre professionnels de santé et bénévoles formés et encadrés.

Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap nécessitant des soins palliatifs ne repose pas uniquement sur l’accès aux soins. Il suppose également une présence humaine, un soutien aux proches et une coordination étroite entre les différents intervenants. Ces besoins sont particulièrement importants pour les personnes isolées et leurs aidants.

Des dispositifs de proximité, tels que Voisins & Soins, illustrent la complémentarité entre engagement bénévole et accompagnement professionnel. En lien avec le médecin traitant, les équipes spécialisées et les services d’hospitalisation à domicile, ces organisations permettent d’évaluer les besoins, de coordonner les interventions et d’assurer une présence adaptée auprès des personnes accompagnées. Leur pérennité nécessite toutefois des moyens suffisants pour garantir la continuité des équipes et des accompagnements.

Il est donc proposé de donner la priorité à ces actions dans les décisions d’attribution des financements déjà prévus par le présent article, sans modifier ni le montant de la contribution ni le périmètre des bénéficiaires éligibles.

Cette mesure vise à renforcer les dispositifs de proximité, à favoriser la continuité des parcours de soins et d’accompagnement et à contribuer à prévenir les hospitalisations évitables, tout en permettant aux personnes qui le souhaitent de vivre leurs derniers moments à domicile dans des conditions adaptées.