Amendement n° 546 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût de l'extension de la prime "Grand âge" à l'ensemble des professionnels exerçant au sein d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et dans toutes les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées.

Le décret n°2020-66 du 330 juin 2020 a créé une prime "Grand âge" d'un montant brut mensuel de 118 euros. Elle est versée aux aides-soignants qui relèvent de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans toutes les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées.

De nombreux agents qui travaillent au sein d'un service de gériatrie sont laissés à l'écart de ce dispositif. C'est le cas par exemple des agents de services hospitaliers (ASH). Afin de palier le manque de personnels, certains agents assurent les mêmes missions que les aides-soignants sans pouvoir bénéficier de cette prime grand âge. Cette situation est inéquitable et génère une incompréhension de la part des professionnels. 

Alors que nos EHPAD connaissent des tensions de personnels et des difficultés de recrutement, l'extension de cette prime "grand âge" serait un signe de reconnaissance envoyé aux professionnels. 

Le présent amendement propose d'évaluer le coût de l'extension de cette prime à l'ensemble des professionnels exerçant au sein d'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et dans toutes les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées.