Amendement n° 615 — ARTICLE 8
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« NC 1806, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« et NC 1806 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer la référence :
« NC 1806, ».
Exposé sommaire
Cet amendement exclut les produits chocolatés relevant du code NC 1806 du champ des nouvelles contributions.
Selon l’Insee, les prix des produits à base de cacao ont augmenté de plus de 20 % sur les quatre dernières années. Une taxation supplémentaire risquerait d’accentuer cette hausse et de pénaliser davantage les consommateurs comme les entreprises de la filière. Cet amendement vise donc à préserver leur pouvoir d’achat et à éviter un nouveau renchérissement du chocolat.